Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

1.Professeurs : désigne les créateurs des cours en ligne proposés par NARAO ainsi que les personnes physiques et morales fournissant les Services pédagogiques proposés aux élèves.

2.Élèves : Désigne toute personne physique qui procède à une inscription à nos cours vianotre site internet.

3.Services : Désigne l’ensemble des contenues pédagogiques qui seront mis à votre disposition et qui de manière non exhaustive comprendront des documents écrits ou encore des supports vidéo.

2. Droits d’auteur :

2.1 Les élèves de NARAO s’engagent à ne pas partager les documents fournis dans le cadre des cours avec des tiers, quel que soit le format (écrit, vidéo ou tout autre support). Toute reproduction, diffusion, ou redistribution de ces documents est formellement interdite sans autorisation expresse et écrite de NARAO.

2.2 Les professeurs de NARAO détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur chacun des services proposés, y compris, sans limitation, les cours, les documents pédagogiques et les illustrations disponibles sur le site. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites.

2.3 Lors de la création d’un compte sur la plateforme, l’élève s’engage à ne pas divulguer ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) à des tiers. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte, et toute action réalisée à partir de celui-ci pourra engager sa responsabilité.

2.4 Les contenus fournis dans le cadre des services sont strictement réservés à un usage privé et personnel par l’élève. Ces contenus ne peuvent, en aucun cas, être partagés, reproduits ou exploités à des fins commerciales ou gratuites, sauf accord préalable écrit de NARAO.

2.5 Toute reproduction, contrefaçon, ou utilisation illicite des services ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (documents, illustrations, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de telles infractions sont passibles de sanctions civiles et
pénales.

3. Remboursement et annulation

3.1 En cas d’annulation de la commande avant l’accès effectif aux contenus, NARAO pourra conserver une somme correspondant aux frais administratifs et techniques effectivement engagés pour le traitement de la commande. Le solde sera remboursé dans un délai raisonnable.

3.2 À compter de la réception des cours, aucun remboursement ne pourra être sollicité. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation à partir de la réception des services (conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation), et ce, sans aucune condition.

4. Utilisation et Protection des données personnelles :

4.1 Collecte et finalité des données

Les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont strictement nécessaires à la création et à la gestion de votre compte sur notre site, ainsi qu’au bon fonctionnement des services proposés par NARAO. Ces informations peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, et toute autre donnée utile à la gestion de votre compte et à l’exécution de nos services.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour ces finalités et ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.

4.2 Base légale du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et NARAO (Articles 6.1.b RGPD). Pour certaines communications optionnelles (par exemple newsletters), votre consentement pourra être requis et vous pourrez le retirer à tout moment.

4.3 Confidentialité

Toutes vos informations personnelles restent strictement confidentielles et ne seront pas
partagées avec d’autres utilisateurs, sauf pour votre nom d’utilisateur, qui sera visible dans le
cadre de l’utilisation des services.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez des droits suivants :

● Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous.

● Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
● Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
● Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
● Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, le cas échéant.
● Droit de retirer votre consentement : si un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section « Contact » du site.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte et peuvent être supprimées sur demande. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.

4.6 Sécurité des données

NARAO s’engage à protéger vos données personnelles. Aucune information bancaire n’est
stockée sur nos serveurs : tous les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires
externes conformes aux normes en vigueur.

5. Limitation de responsabilité :

5. 1 NARAO décline toute responsabilité en cas de défaillances techniques affectant l’accès au site ou entraînant une interruption de la diffusion des services. Ces difficultés techniques peuvent inclure, sans s’y limiter, les problèmes d’accès au site ou l’interruption temporaire des services proposés.

5.2 NARAO ne garantit pas que les services offerts répondront aux attentes ou aux exigences spécifiques des élèves, concernant la qualité, ou les résultats attendus.

5.3 NARAO ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site. Les élèves sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires, y compris l’utilisation de dispositifs de protection (tels que des logiciels antivirus), afin de garantir la sécurité de leurs systèmes et données lors de l’accès et de l’utilisation du site.

5.4 Le site NARAO peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. NARAO décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.

6. Modification des conditions générales de vente :

6.1 NARAO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les élèves seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront aux services souscrits postérieurement à cette date.

6.2 L’utilisation des services proposés par NARAO implique l’engagement de l‘élève à respecter les présentes conditions générales. L‘élève reconnaît que tout manquement à ses obligations pourrait engager sa responsabilité.

7. Service fournis par NARAO :

7.1 NARAO s’engage à mettre à disposition des élèves, via leur espace personnel sur le site, tous les documents nécessaires à leur apprentissage. Ces documents seront accessibles directement à partir de leur profil utilisateur.

7.2 NARAO décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’un des services ou contenus proposés par la plateforme pourrait exposer l’utilisateur à des éléments susceptibles de heurter sa sensibilité. Les utilisateurs sont invités à utiliser les services en tenant compte de ce risque potentiel.

7.3 NARAO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards dans la mise à jour des informations pédagogiques, qu’elles proviennent des professeurs affiliés ou de documents fournis par des tiers.

7.4 NARAO se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu mis en ligne sur la plateforme, afin de garantir la qualité et la pertinence des services proposés.

8. Cookies :

8.1 La navigation sur le site de NARAO peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Leur objectif principal est de faciliter et d’améliorer les futures navigations sur la plateforme en mémorisant certaines informations.

8.2 Certains services tiers utilisés par NARAO peuvent également recourir à l’utilisation de cookies. Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs de services concernés. NARAO recommande aux utilisateurs de consulter ces politiques pour connaître les modalités de traitement de leurs données.

8.3 Les utilisateurs disposent de la possibilité de refuser l’installation des cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, ce refus peut entraîner des difficultés d’accès à certaines fonctionnalités ou services du site, notamment ceux accessibles via le profil
utilisateur.

9. Juridiction compétente et recours à un médiateur :

9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige opposant NARAO à un élève ayant la qualité de consommateur, les tribunaux territorialement compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

9.2 En cas de litige, les élèves ont la faculté de recourir à un médiateur conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Paiement :

10.1 Moyens de paiement :

Les paiements des services proposés par NARAO sont effectués exclusivement par carte bancaire. Tous les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers. Aucune information bancaire n’est stockée ou transite sur les serveurs de NARAO.

10.2 Présentation des offres :

NARAO propose plusieurs formules d’accès aux cours :

● Module Kana : Paiement unique de 35 € ;
● Offre Mensuelle : Paiement étalé de 75 € par mois pendant 10 mois, donnant accès à deux leçons par mois ;
● Offre Intégrale : Paiement unique de 695 €, donnant accès à l’ensemble des cours
immédiatement.

10.3 Engagement et paiement échelonné

La souscription à l’Offre Mensuelle implique un engagement ferme de paiement de l’intégralité des 10 mensualités. Il ne s’agit pas d’un abonnement résiliable, mais d’un paiement en plusieurs fois. Par conséquent, l’élève reconnaît et accepte de régler l’ensemble des 10 mensualités, même en cas d’interruption de l’accès aux services pour quelque raison que ce soit.

10.4 Accès aux services

Le déblocage des contenus pédagogiques dépend du type d’offre souscrite :

● Pour le Module Kana et l’Offre Intégrale, l’accès est immédiat après paiement ;

● Pour l’Offre Mensuelle, les leçons sont débloquées progressivement selon le
calendrier prévu (deux leçons par mois).

10.5 Modifications de prix et offres

Les tarifs des services peuvent être modifiés par NARAO à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les offres promotionnelles ou spéciales, lorsqu’elles existent, sont limitées dans le temps et ne peuvent être appliquées rétroactivement.

11.Dispositions générales :

11.1 Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre NARAO et les élèves utilisant les services de la plateforme. Tout accord antérieur ou futur, verbal ou écrit, est annulé et remplacé par les dispositions de cet accord.

11.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera considérée comme non écrite. Toutefois, cela n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

11.3 Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’engagement contractuel avec NARAO, que cet engagement prenne fin à l’initiative de l’utilisateur ou de NARAO.

11.4 NARAO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur à l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, notamment en cas de :

● Violation des droits de propriété intellectuelle de NARAO ou des professeurs ;
● Partage, diffusion ou mise à disposition non autorisée des contenus ;
● Utilisation frauduleuse ou abusive du site ou des services ;
● Atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme