Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit : 

1. Professeurs : désigne les créateurs des cours en ligne proposés par NARAO ainsi que les personnes physiques et morales fournissant les Services pédagogiques proposés aux élèves. 

2. Élèves : Désigne toute personne physique qui procède à une inscription à nos cours via notre site internet. 

3. Services : Désigne l’ensemble des contenues pédagogiques qui seront mis à votre disposition et qui de manière non exhaustive comprendront des documents écrits ou encore des support vidéo. 

2. Droits d’auteur : 

2.1 Les élèves de NARAO s’engagent à ne pas partager les documents fournis dans le cadre des cours avec des tiers, quel que soit le format (écrit, vidéo ou tout autre support). Toute reproduction, diffusion, ou redistribution de ces documents est formellement interdite sans autorisation expresse et écrite de NARAO.

2.2 Les professeurs de NARAO détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur chacun des services proposés, y compris, sans limitation, les cours, les documents pédagogiques et les illustrations disponibles sur le site. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites. 

2.3 Lors de la création d’un compte sur la plateforme, l’élève s’engage à ne pas divulguer ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) à des tiers. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte, et toute action réalisée à partir de celui-ci pourra engager sa responsabilité.

2.4 Les contenus fournis dans le cadre des services sont strictement réservés à un usage privé et personnel par l’élève. Ces contenus ne peuvent, en aucun cas, être partagés, reproduits ou exploités à des fins commerciales ou gratuites, sauf accord préalable écrit de NARAO.

2.5 Toute reproduction, contrefaçon, ou utilisation illicite des services ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (documents, illustrations, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de telles infractions sont passibles de sanctions civiles et pénales.

3. Remboursement et annulation : 

3.1 Tout client souhaitant annuler sa commande avant la réception des cours se verra imposer des frais d’annulation correspondant à 15 % du montant total de la commande. Le remboursement, déduction faite de ces frais, sera effectué dans un délai raisonnable après la réception de la demande d’annulation.

3.2 À compter de la réception des cours, aucun remboursement ne pourra être sollicité. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation à partir de la réception des services (conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation), et ce, sans aucune condition.

4. Utilisation et Protection des données personnelles : 

4.1 Les informations fournies lors de votre inscription sont strictement nécessaires à la création de votre compte sur notre site et au bon fonctionnement des services offerts par NARAO. Ces informations ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

4.2 Toutes vos informations personnelles restent confidentielles et ne seront pas divulguées aux autres utilisateurs du site, à l’exception de votre nom d’utilisateur, qui sera visible dans le cadre de l’utilisation de nos services.

4.3 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui ont été fournies à NARAO. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « Contact » du site.

4.4 NARAO s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à l’utilisation de nos services, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, et toutes autres informations utiles à la gestion de votre compte et à l’exécution de nos prestations.

4.5 NARAO ne conserve aucune donnée sensible liée à vos moyens de paiement. Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés et gérés par des prestataires de services tiers, conformément aux normes de sécurité en vigueur. Aucune information bancaire ne transite ou n’est stockée sur les serveurs de NARAO.

5. Limitation de responsabilité : 

5. 1 NARAO décline toute responsabilité en cas de défaillances techniques affectant l’accès au site ou entraînant une interruption de la diffusion des services. Ces difficultés techniques peuvent inclure, sans s’y limiter, les problèmes d’accès au site ou l’interruption temporaire des services proposés.

5.2 NARAO ne garantit pas que les services offerts répondront aux attentes ou aux exigences spécifiques des élèves, concernant la qualité, ou les résultats attendus.

5.3 NARAO ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site. Les élèves sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires, y compris l’utilisation de dispositifs de protection (tels que des logiciels antivirus), afin de  garantir la sécurité de leurs systèmes et données lors de l’accès et de l’utilisation du site.

5.4 Le site NARAO peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. NARAO décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la politique de confidentialité de ces sites externes. 

6. Modification des conditions générales de vente : 

6.1 NARAO se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment l’une des dispositions des présentes conditions générales. Il appartient aux élèves de consulter régulièrement les mises à jour ou modifications potentielles. 

6.2 L’utilisation des services proposés par NARAO implique l’engagement de l‘élève à respecter les présentes conditions générales. L‘élève reconnaît que tout manquement à ses obligations pourrait engager sa responsabilité.

6.3 L’acceptation des présentes conditions générales entraîne l’acceptation expresse des éventuelles modifications futures que NARAO pourrait apporter aux conditions générales, et ce, même après l’engagement initial de l’utilisateur. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

7. Service fournis par NARAO : 

7.1 NARAO s’engage à mettre à disposition des élèves, via leur espace personnel sur le site, tous les documents nécessaires à leur apprentissage. Ces documents seront accessibles directement à partir de leur profil utilisateur.

     7.2 NARAO décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’un des services ou contenus   proposés par la plateforme pourrait exposer l’utilisateur à des éléments susceptibles de heurter sa sensibilité. Les utilisateurs sont invités à utiliser les services en tenant compte de ce risque potentiel.

     7.3 NARAO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards dans la mise à jour des informations pédagogiques, qu’elles proviennent des professeurs affiliés ou de documents fournis par des tiers. 

     7.4  NARAO se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu mis en ligne sur la plateforme, afin de garantir la qualité et la pertinence des services proposés.

8. Cookies : 

8.1 La navigation sur le site de NARAO peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Leur objectif principal est de faciliter et d’améliorer les futures navigations sur la plateforme en mémorisant certaines informations.

    8.2 Certains services tiers utilisés par NARAO peuvent également recourir à l’utilisation de    cookies. Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs de services concernés. NARAO recommande aux utilisateurs de consulter ces politiques pour connaître les modalités de traitement de leurs données.

    8.3 Les utilisateurs disposent de la possibilité de refuser l’installation des cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, ce refus peut entraîner des difficultés d’accès à certaines fonctionnalités ou services du site, notamment ceux accessibles via le profil utilisateur.

9. Juridiction compétente et recours à un médiateur : 

9.1 Tout litige relatif à l’utilisation du site NARAO par les élèves relèvera du droit français, et il est expressément convenu que les tribunaux compétents de Marseille auront compétence exclusive pour en connaître.

9.2  En cas de litige, les élèves ont la faculté de recourir à un médiateur conformément aux   dispositions légales en vigueur.

10. Dispositions générales : 

10.1 Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre NARAO et les élèves utilisant les services de la plateforme. Tout accord antérieur ou futur, verbal ou écrit, est annulé et remplacé par les dispositions de cet accord.

10.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera considérée comme non écrite. Toutefois, cela n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

10.3  Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’engagement contractuel avec NARAO, que cet engagement prenne fin à l’initiative de l’utilisateur ou de NARAO.

10.4 NARAO se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en cas de violation par l’utilisateur de l’une des stipulations contenues dans les présentes conditions générales.